Comment lire sa facture d'eau ?

Comme toutes les factures, nous les détaillons rarement. L'émetteur, qu'il soit un prestataire privé ou public, a cependant une obligation légale de faire apparaître chaque rubrique au verso de la facture. 

• Le recto de la facture comporte l'adresse d'envoi de vos factures, le point de desserte (endroit ou se trouve le compteur), les coordonnées de l'émetteur et le montant TTC de la facture. En bas se trouve le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) qui peut vous servir à effectuer le règlement. 

•  Le détail des prestations facturées se trouve au dos. S'il s'agit d'une facture basée sur une estimation de consommation, la mention devra en être faîte. S'il s'agit d'une facture émise suite au relevé de votre compteur, la date du relevé, l'index relevé, l'index N-1 ainsi que la consommation facturée devront apparaître. 

•  Côté tarifs, on trouvera les parts fixes (abonnement, location de compteur), généralement facturables tous les six mois d'avance ou à terme échu. Les parts proportionnelles, relatives à votre consommation, seront détaillées par rubriques : la part "distribution de l'eau", la part "collecte et traitement des eaux usées" et la part concernant les taxes ("modernisation, pollution...). En ajoutant les montant unitaire des parts proportionnelles, vous pourrez calculer le prix du m3 en vigueur sur votre commune! 

Astuces et mises en garde 

• contrôlez vos consommations en faisant vous mêmes des relevés réguliers de votre compteur  • bien souvent, les tarifs sont révisés tous les 6 mois 

http://www.commentfaiton.com/fiche/voir/61280/comment-lire-sa-facture-d-eau

Les données sur l'eau en France

• En 2004, 17 300 stations d’épuration ont traités 7 milliards de m3 d’eaux usées (eaux domestiques et eaux pluviales) 

• En 2008, près de 20 millions d’habitants situés dans 268 communes, en particulier le long de la Seine et sur la côte méditerranéenne, attendent la construction de leur station d’épuration des eaux usées. 
• En France, le volume d’eau souterraine est estimé à 2000 milliards de mètres cubes. 100 milliards de m3/an de ces eaux s’écoulent vers les sources et les cours d’eau. 
• Environ 7 milliards de m3/an sont prélevés tous les ans dans les nappes d’eau souterraine, la moitié étant utilisée comme eau potable. 
• En France, trois quarts des consommateurs d’eau déclarent boire l’eau du robinet. 
• Alors que la France est le 4ème consommateur mondial de médicaments, avec plus de 3000 médicaments humains et 300 médicaments vétérinaires disponibles sur le marché, la présence de résidus de médicaments dans l’environnement est devenue un problème de santé publique. 
• En France, les concentrations de résidus médicamenteux dans l’eau peuvent atteindre plusieurs centaines de microgrammes par litre dans les effluents et les eaux résiduaires. Ces concentrations de résidus médicamenteux dans les eaux superficielles, souterraines et de consommation peuvent atteindre quelques nanogrammes. 
• La consommation de l’eau en France se répartie ainsi : 39 % pour les bains et les douches ; 20 % pour les WC ; 12 % pour le linge ; 10 % pour la vaisselle ; 6 % pour la préparation de la nourriture ; 6 % pour les usages domestiques divers ; 6 % pour le lavage de la voiture et l’arrosage du jardin ; 1 % pour l’eau potable. 

• En 2006, 522 communes françaises étaient hors normes par rapport à la directive européenne sur les eaux résiduaires. Ce point particulier est actuellement traité par l’Etat. 
• A ce jour, en France, l’agriculture consomme plus de 70% de l’eau tous les ans. 
• On estime qu’en un siècle, en France, près de la moitié des zones humides a disparu. 

http://www.donnees-environnement.com/chiffres-eau.php#france

Le guide de la gestion publique de l'eau

«Oui, il est possible de revenir en régie publique pour gérer l’eau. Au village ou à la ville, à grande ou petite échelle, les solutions techniques, juridiques, administratives et financières existent. À chaque fois la pertinence de la gestion publique par rapport à la gestion privée est confirmée.»

Vous ne voulez plus payer de plus en plus cher votre facture d’eau sans rien dire ?

L’eau est un bien indispensable à la vie ! Trois jours sans eau et vous êtes morts ! Cela mérite de s’attarder un peu sur le sujet en conseil municipal, en réunion de quartier ou en assemblée générale d’habitants.

Usager citoyen, locataire ou propriétaire, militant associatif, élu municipal ou agent territorial, mêlez-vous de la gestion de l’eau dans votre commune. En tant que citoyen vous pouvez peser sur les choix en interpellant vos élus municipaux. En tant qu’élus et agents publics, vous pouvez construire un véritable service public de l’eau au plan local doté de statuts, d’un règlement du service et d’un compte d’exploitation.

Ne croyez pas ceux qui vous disent que c’est difficile. Voici le premier guide édité en France pour éclairer vos «lanternes». C’est le moment de s’y mettre, 2/3 des contrats de gestion privée arrivent à leur terme d’ici à 2015. Faut-il les renouveler sans débat ?

Cet ouvrage ouvre des pistes de travail pour l'avenir en faveur d'une gestion publique de l'eau aux niveaux national et mondial.

Cet ouvrage collectif prend parti pour la gestion publique au nom d’un droit universel à l’eau. Ses auteurs veulent vous aider à passer à l’acte.

Par Gabriel Amard, Philippe Bluteau, Odile de Korner, Yves Le Hen, Danielle Mitterrand, Michel Partage, Gérard Piel, Jacques Tcheng, Jean-Luc Touly. Collection les guides républicains Editions Bruno Leprince 6 euros

La Lettre EVDS de JUILLET

• Déclaration de Montreuil
L’Assemblée préparatoire du Forum Alternatif Mondial de l’Eau (FAME), réunie à Montreuil les 9 et 10 juillet, s’est réjouie du succès historique pour l’eau et pour la démocratie, obtenu par le peuple italien avec le référendum. Elle s’est aussi félicitée du fait que le droit d’accès à l’eau ait été inscrit dans la constitution marocaine, même si celle-ci reste en de-ça des demandes du mouvement pour le changement enclenché au Maroc à la suite du printemps arabe.

En France, après une bataille juridique de plusieurs années, le Conseil constitutionnel vient d’autoriser le département des Landes à favoriser dans ses subventions les communes qui choisissent la régie. C'est un échec de plus pour les protagonistes de la mondialisation financière dans leur volonté de conquête des services publics de l'eau. Décidément le monde des marchands d’eau vacille !  A tel point que la multinationale VEOLIA vient d’annoncer sa ré-organisation en France pour faire face à la montée de la pression citoyenne en faveur de la gestion publique.

Dans ces conditions, le FAME en mars 2012 à Marseille est le prochain grand rendez-vous international du combat pour l’eau bien commun et droit humain fondamental. Sa dynamique participative est à présent bien lancée avec une centaine de contributions venues de 30 pays et de tous les continents, en particulier d’Afrique. A partir de ces propositions, une douzaine de grands thèmes, de l’agriculture et l’alimentation à l’énergie, en passant par la santé, ont été retenus et seront publiés dans les prochains jours. Un tribunal mondial de l’eau se réunira aussi à l’occasion du FAME. Ateliers, conférences films, expositions, animations de rues, le FAME accueillera des événements de toutes sortes auxquels chacun-E viendra pour participer directement et pas seulement pour assister.

Le FAME sera enfin un lieu de dialogue avec les pouvoirs publics, notamment territoriaux, auxquels incombe la gestion de l’eau et de l’assainissement et avec les services publics de l’eau. Un espace d’expositions et de rencontre leur sera réservé. Le 12 juillet 2011 Transmis par Jean-Claude Oliva

• A VOIR : LA GUERRE DE L'EAU - SÉRIE diffusée sur France 5

L'homme a toujours cherché à contrôler l'eau en fonction de ses besoins, mais cette ressource demeure inégalement répartie.
L'avenir de l'humanité dépend de cette richesse naturelle et les conflits semblent inévitables...
Cette série présente les différents enjeux de cette guerre de l'eau, les difficultés historiques rencontrées par de nombreux pays, les intérêts des uns aux dépens des autres et les solutions proposées.
La guerre de l'eau 1- L'AGE DE L'EAU 
Auteur : TERJE TVEDT • Durée : 51 minutes chaque épisode • Realisateur : ANDERS TAYLOR LARSEN • Production : PANOPTICON 
Mercredi 27 juillet 2011 à 15 :45 
Résumé • Les hommes utilisent l'eau pour bâtir des civilisations riches et prospères depuis l'Egypte ancienne.
Au XXe siècle, différents projets visant à lutter contre la pénurie d'eau et à mieux la répartir sur les territoires, ont vu le jour. C'est le cas de la station de pompage du lac Nasser, comme du projet russe pour restaurer la mer d'Aral.
En Chine, pour alimenter Pékin, les ingénieurs ont créé, à partir du fleuve Yang Tsé, deux rivières artificielles.
Des sources d'eau pure restent à découvrir sous le sol océanique... Les expériences menées en Islande laissent entrevoir un monde plus sain et respectueux de l'environnement.
La guerre de l'eau 2- INCERTITUDES 

5/6 septembre 2011 
Résumé • Notre planète traverse une période climatique incertaine. Les effets accrus de l'industrialisation se solderont-ils par une augmentation des sécheresses ou des inondations ?
Par le passé, les hommes s'adaptaient au cycle de l'eau, comme le montre un rituel encore célébré par les Dogons du Mali.
Aujourd'hui, il faut s'adapter aux changements inéluctables produits par la fonte des glaciers, la montée du niveau des mers ou les fortes crues, dans certaines régions.
Les Pays-Bas doivent relever un défi de taille, tout comme Venise, déjà touchée par l'accroissement des inondations. Le Bangladesh, pays pauvre enclavé dans le delta du Gange et du Brahmapoutre, sera probablement le plus touché. Certaines civilisations, comme le peuple Maya, ont disparu suite à des bouleversements du cycle de l'eau...
La guerre de l'eau 3- LES MAITRES DE L'EAU 

12/13 septembre 2011
Résumé • Une grande partie de la population mondiale manque d'un accès à l'eau. Enjeu majeur, l'eau est au coeur de nombreux conflits d'intérêts.
Sa mauvaise répartition engendre parfois un combat entre les habitants d'un même pays, comme cela a été le cas en Espagne, autour d'un projet aujourd'hui abandonné.
Les conflits peuvent concerner un même fleuve, comme le Nil, qui oppose l'Egypte, le Soudan, l'Ethiopie, ou encore l'Indus... Transmis par Alain G. Lepage

• Les eaux troubles de Chateaud’eau
par Sylvain Lapoix Le 7 juillet 2011

http://owni.fr/2011/07/07/eau-chateaudeau-danone-sante-bacterie/

Selon des documents exclusifs obtenus par OWNI, le distributeur de fontaines d'entreprise Châteaud'eau (à l'époque propriété de Danone) a commercialisé en 2007 des milliers de bonbonnes contenant une dangereuse bactérie.

L’entreprise Châteaud’eau, célèbre distributeur de fontaines d’eau pour les entreprises et les collectivités, a mis sur le marché deux importants stocks de bonbonnes contenant des éléments toxiques. Contrairement aux préconisations de son laboratoire d’analyse, la société les a commercialisés alors qu’ils contenaient la Pseudomonas aeruginosa, une bactérie potentiellement dangereuse, voire mortelle pour les personnes à la santé fragile.

Les faits que nous révélons remontent à l’année 2007. Selon les documents obtenus par OWNI, à cette période, la qualité des bonbonnes de Chateaud’eau (à l’époque propriété du groupe Danone) était contrôlée par un laboratoire interne à l’entreprise. Or, en date des 28 et 29 juin, les analyses bactériologiques de ses experts signalent que les lots produits dans l’usine Passy de Chateaud’eau sont non conformes. En cause: la présence de la bactérie Pseudomonas aeruginosa dans les échantillons prélevés.

Une découverte qui aurait dû conduire la société Chateaud’eau à ne pas vendre le stock incriminé (à raison de plus de 500 bonbonnes de 20 litres d’eau scellées par heure, chaque stock journalier peut compter de 4000 à 5000 bonbonnes). Or, malgré l’avis de la laborantine (que nous avons contactée mais qui n’a pas souhaité être citée), le stock en question a bien été livré aux clients « à la demande de la direction générale ». Contactée par OWNI, la société Châteaud’eau n’a pas donné suite à nos sollicitations.Transmis par Jean Luc Touly

 

MOBILISONS-NOUS POUR LE RETOUR EN REGIE PUBLIQUE EN 2015!

Après 30 ans de gestion par Suez-Lyonnaise des Eaux, les citoyens peuvent quitter la délégation de service public pour revenir à une régie publique de l’eau !

LA RÉGIE PUBLIQUE : UNE QUESTION DE PRINCIPE!

• La Délégation de Service Public (DSP) confie un service public (l’accès à l’eau) à une multinationale (Suez) dont l’unique objectif est de dégager le maximum de profits.

• La DSP n’est pas un vrai service public ! Les intérêts privés n’ont que faire de l’intérêt général !

• L’eau est un bien commun.

LE BILAN DE LA DSP : IL N''EST PAS BON   

•Le prix de l’eau explose : à Poissy, il a doublé depuis 1993 !
Cette progression n’est pas une fatalité : en régie publique, les services de l’eau sont en moyenne 30% moins chers que ceux gérés par une DSP. Parfois le prix varie du simple au double : 5€54/m3  à Rambouillet (Véolia) contre 2€79/m3  à Limay (régie).

•L’entretien est insuffisant : les fuites s’élèvent à 12m3/km/jour !
Cela signifie que le réseau municipal se dégrade. Interventions et investissements sont insuffisants : au rythme actuel de remplacement des conduites, il faudrait attendre 200 ans pour que le réseau soit renouvelé dans son intégralité. En régie publique, la ville gère elle-même son réseau sur le long terme avec pour principal objectif de le pérenniser.

•La gestion n’est pas transparente. Parfois, un délégataire facture la même eau potable avec des écarts de prix injustifiables : elle est ainsi 14% plus chère à Carrières-sur-Seine qu’à Poissy.
En régie publique, la municipalité rend directement des comptes aux citoyens.

Le retour en régie publique est possible !

LE RETOUR EN REGIE PUBLIQUE EST POSSIBLE!

Un arrêt du conseil d’État (jurisprudence Olivet) oblige les communes à revoir les contrats qui ont plus de vingt ans (c’est le ca s à Poissy) et à se prononcer pour le maintien en DSP ou le retour en régie publique en 2015. Le rendez-vous est proche. Avec un nombre croissant de villes qui quittent avantageusement la DSP et la population italienne qui vient de se prononcer contre la privatisation des services de l’eau.

Mobilisons-nous pour le retour en régie publique en 2015 ! 

Rejoignez nous en adhérant à l’association EVDS

Eau Val-de-Seine : Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative, 2 boulevard Robespierre 78300 Poissy
 

Succès historique pour l'eau en Italie!

C'est un succès historique pour les militants de l'eau du monde entier! Le référendum d'initiative populaire en Italie a obtenu une participation de 57% des inscrits, soit plus que les 50% nécessaires à sa validation : ce n'était pas arrivé depuis 1995 !

Plus de 95% des votants ont refusé la privatisation de l'eau et ils ont été aussi nombreux à refuser que des profits soient réalisés sur l'eau. Les tenants de la privatisation n'avaient pourtant pas manqué de leur expliquer qu'ils se trompaient, qu'en fait, il ne s'agissait pas de privatisation car la propriété des installations serait restée publique ...comme en France ! Mais les Italiens n'ont pas été dupes, ils ont bien compris que confier la gestion d'un service public au privé, c'est bien une privatisation !
A l'heure de la victoire, il ne faut pas oublier les étapes du chemin et rendre hommage à la longue obstination de nos amis italiens. Les 1,7 millions de signatures recueillies pour obtenir le référendum. Les centaines de comités dans toute l'Italie regroupant citoyens, associations, salariés et syndicats des services publics, élus locaux, etc. Les deux manifestations monstres à Rome en mars 2010 et en mars 2011. Une dynamique citoyenne s'est construite depuis des années -on se souvient du Forum alternatif mondial de l'eau (FAME) à Florence en 2003- et a su trouver le soutien des forces de gauche comme de l'Eglise catholique, tout en s'affirmant de façon autonome avec le Forum italien des mouvements pour l'eau.

Et si nous suivions le chemin de nos amis italiens ? Et si nous étions capables de nous rassembler, de nous coordonner, citoyens, associations, salariés et syndicats des services publics, élus locaux, etc., pour constituer un grand mouvement pour l'eau en France et dans d'autres pays ? Et si le FAME en 2012 à Marseille cette fois, était le point de départ de ce mouvement ?

Remarquons enfin que la majorité absolue des électeurs italiens (plus 54% des inscrits) s'est prononcée pour la gestion publique de l'eau. Il n'y a pas de forces politiques capables de tels scores depuis bien longtemps en France et dans de nombreux pays européens! Cela donne la mesure de la légitimité politique du combat pour l'eau. Et l'eau a débordé et s'est mutuellement renforcée avec d'autres combats comme le rejet du nucléaire et le rejet de l'impunité de Berlusconi. Face à la désaffection qui frappe les institutions politiques, le combat pour l'eau montre la voie du renouveau !

Cette formidable maturité citoyenne mérite d'être entendue ! Il faut arrêter de jouer avec la démocratie et de décider à la place des citoyens des grandes questions publiques comme la gestion de l'eau ou le nucléaire. Il faut au contraire rendre la parole aux citoyens : exigeons que plus aucune privatisation, que plus aucune reconduction de délégation de service public, ne puisse se faire sans vote de la population !

Coordination eau Ile-de-France • 14 juin 2011

Histoire de la gestion du service de l'eau potable en France

Contrairement à d'autres services publics, la gestion de l'eau n'a jamais été centralisée en France. La Révolution de 1789 l'a confiée à l'échelon territorial le plus proche du public ; la commune qui a été responsable de l'approvisionnement en eau potable puis de l'assainissement. Ce qui explique qu'environ 29 000 services des eaux, 12 300 services de distribution d’eau ainsi que 16 700 pour l’assainissement se partageaient cette compétence en France en 2008. La gestion de l’eau potable était (en 2008 toujours) prise en charge un groupements de communes pour 3/4 des communes. Les communes tendent à déléguer cette compétence au niveau intercommunal alors que l’assainissement est plus souvent encore assuré par la commune (seules 44 % des communes s'étaient groupées en 2008 pour ce service). La gestion du service de l'eau potable peut être assurée directement par la collectivité ("régie", plutôt appelée gestion directe) ou déléguée à une société privée (concession, affermage, gérance, régie intéressée). La distribution se fait essentiellement en gestion déléguée : 39% des services d’eau potable représentaient 72% des usagers en 2007. L’assainissement collectif est également de plus en plus privatisé : en 2007 : 24% des services d’assainissement représentaient 55% des usagers (contre 35% en 1997). Ce secteur représenterait 1% du PIB, pour une facture atteignant 11 milliards d’euros en 2004, soit 177 € par personne et par an. Les agences de l'eau ont été inventées en France : elles gèrent les ressources en eau à l'échelle des bassins versants ou groupement de bassins versants. Elles ne sont pas responsables pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement. Les premières agences de l'eau ont été créées en 1964. Elles sont parfois citées pour le manque de transparence de leurs budgets (1,5 milliard d'euros/an), et sur la pertinence des aides distribuées. La distribution d'eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Les Agences de l'Eau perçoivent des redevances gérée sur le mode d'une écotaxe, dont le mode de calcul est parfois très complexe, avec plus de 15 000 taxes différentes variant selon les régions et les activités... et rien n'est encore prévu pour rendre plus clair ce domaine qui semble mériter un volet spécifique du code général des impôts. Source Wikipedia

L’eau n'est pas une marchandise comme les autres

Tout comme l’air que nous respirons, l’eau est un élément indispensable à la vie. Ainsi, le 27 juillet 2010, l’accès à l’eau potable a été intégré à la Déclaration des droits de l’homme par l’Assemblée générale des nations unies. Malgré tout, l’eau reste en proie aux intérêts économiques des entreprises multinationales obsédées par leurs profits.

Le documentaire « Water makes money » a de quoi faire s’étrangler tout individu incomplètement décérébré par TF1 ! C’est qu’on en apprend de belles à propos des pratiques douteuses de Veolia et Suez. J’ai été stupéfait de l’efficacité du lobbying des multinationales de l’eau sur la commission de l’Union Européenne à Bruxelles. « L’eau est une marchandise comme les autres », a ainsi déclaré le 19 mai 2009 le porte-parole de la commission en charge de l’eau. L’UE a ensuite imposé à ses Etats-Membres l’ouverture du marché de l’eau. Et le pantouflage ? Connaissez-vous cette technique qui consiste, pour un homme politique à occuper un poste grassement rémunéré dans une entreprise privée, en attendant l'occasion de revenir sur la scène politique ? 

Que savons-nous de nos installations ?
Le lien entre le coût de l’eau et l’agriculture biologique est expliqué au cours du film.
Ainsi, la ville de Munich a pu réduire le coût du traitement de l’eau en favorisant l’implantation d’agriculteurs bios autour des zones de captage. La Bretagne constitue un parfait contre-exemple : l’eau y est très traitée au chlore du fait des sols pollués aux nitrates à cause des lisiers de porc. D’autres exemples sont cités dans lesquels l’utilisation abusive de chlore dans le traitement de l’eau masque plutôt un défaut d’entretien des canalisations.
Jean-Luc Touly, Conseiller Régional d'île de France et ancien salarié de Veolia, qui témoigne dans le film, nous a fait part de son intime conviction de la corruption des cadres de la CGT de Véolia. Ce dernier nous invitait par ailleurs à vérifier la durée de vie de nos compteurs d’eau. En effet, facturés pour une durée de vie de 12 ans, il n’est pas rare qu’ils servent en réalité 20 ans ou plus. Et à Poissy ? Que savons-nous au juste de nos installations ? 
Maurice Martin, président de l’AREP-CAMY (Association pour le Retour de l’Eau en régie Publique - Communauté d’Agglomération Mantes Yvelines), autre intervenant de la soirée a illustré sa défiance envers les sociétés privées de l’eau avec sa propre situation : sa commune (Follainville Dennemont, eau gérée par Veolia) et celle de sa voisine Limay (en régie municipale) partagent les mêmes canalisations, s’approvisionnent à la même source. Pourtant, l’eau est facturée 1 € /m3 plus cher dans sa commune. Les réseaux gérés par les multinationales de l’eau comportent davantage de fuites que ceux gérés directement par une municipalité. Selon lui, les sociétés privées n’ont aucun intérêt financier à réparer une fuite puisque l’eau perdue sera de toute manière facturée. Le président de l’association du mantois rappelle que dans certaines villes, la quantité d’eau perdue par des fuites sur le réseau de canalisations représente environ 14% de la quantité totale distribuée. L’entretien des canalisations devient rentable sur 30 ou 60 ans : une durée bien trop longue pour des actionnaires exigeant un profit maximum en un minimum de temps.

Mme Joëlle de Villeneuve, directrice régionale de la Lyonnaise des eaux, refuse d’opposer l’intérêt des usagers et celui des sociétés privées. Elle rappelle que des audits sont réalisés régulièrement et que les bénéfices de sa société sont connus. Cette troisième intervenante de notre soirée-débat affirme également que c’est la ville qui décide du prix de l’eau.

Manque de transparence et de courage politique
Au-delà du manque de transparence, c’est le manque de courage politique que « Water makes money » met en évidence.  C’est pourquoi les citoyens doivent se mobiliser afin que la maîtrise de l’eau revienne dans le domaine public. Le prix de l’eau connaît en ce moment des baisses jamais vues : la réponse des firmes de l’eau face aux renégociations massives de leurs contrats d’ici 2015. Pour revenir en régie municipale, M. Touly préconise aux usagers de s’organiser en association et de mobiliser habitants et élus. Il conseille enfin aux élus d’étudier à la loupe le contrat d’assainissement, notamment les frais de personnel, les frais de location des compteurs, les frais d’entretien de compteurs et ceux des canalisations. Philippe Couzinou