Histoire de la gestion du service de l'eau potable en France

Contrairement à d'autres services publics, la gestion de l'eau n'a jamais été centralisée en France. La Révolution de 1789 l'a confiée à l'échelon territorial le plus proche du public ; la commune qui a été responsable de l'approvisionnement en eau potable puis de l'assainissement. Ce qui explique qu'environ 29 000 services des eaux, 12 300 services de distribution d’eau ainsi que 16 700 pour l’assainissement se partageaient cette compétence en France en 2008. La gestion de l’eau potable était (en 2008 toujours) prise en charge un groupements de communes pour 3/4 des communes. Les communes tendent à déléguer cette compétence au niveau intercommunal alors que l’assainissement est plus souvent encore assuré par la commune (seules 44 % des communes s'étaient groupées en 2008 pour ce service). La gestion du service de l'eau potable peut être assurée directement par la collectivité ("régie", plutôt appelée gestion directe) ou déléguée à une société privée (concession, affermage, gérance, régie intéressée). La distribution se fait essentiellement en gestion déléguée : 39% des services d’eau potable représentaient 72% des usagers en 2007. L’assainissement collectif est également de plus en plus privatisé : en 2007 : 24% des services d’assainissement représentaient 55% des usagers (contre 35% en 1997). Ce secteur représenterait 1% du PIB, pour une facture atteignant 11 milliards d’euros en 2004, soit 177 € par personne et par an. Les agences de l'eau ont été inventées en France : elles gèrent les ressources en eau à l'échelle des bassins versants ou groupement de bassins versants. Elles ne sont pas responsables pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement. Les premières agences de l'eau ont été créées en 1964. Elles sont parfois citées pour le manque de transparence de leurs budgets (1,5 milliard d'euros/an), et sur la pertinence des aides distribuées. La distribution d'eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Les Agences de l'Eau perçoivent des redevances gérée sur le mode d'une écotaxe, dont le mode de calcul est parfois très complexe, avec plus de 15 000 taxes différentes variant selon les régions et les activités... et rien n'est encore prévu pour rendre plus clair ce domaine qui semble mériter un volet spécifique du code général des impôts. Source Wikipedia

L’eau n'est pas une marchandise comme les autres

Tout comme l’air que nous respirons, l’eau est un élément indispensable à la vie. Ainsi, le 27 juillet 2010, l’accès à l’eau potable a été intégré à la Déclaration des droits de l’homme par l’Assemblée générale des nations unies. Malgré tout, l’eau reste en proie aux intérêts économiques des entreprises multinationales obsédées par leurs profits.

Le documentaire « Water makes money » a de quoi faire s’étrangler tout individu incomplètement décérébré par TF1 ! C’est qu’on en apprend de belles à propos des pratiques douteuses de Veolia et Suez. J’ai été stupéfait de l’efficacité du lobbying des multinationales de l’eau sur la commission de l’Union Européenne à Bruxelles. « L’eau est une marchandise comme les autres », a ainsi déclaré le 19 mai 2009 le porte-parole de la commission en charge de l’eau. L’UE a ensuite imposé à ses Etats-Membres l’ouverture du marché de l’eau. Et le pantouflage ? Connaissez-vous cette technique qui consiste, pour un homme politique à occuper un poste grassement rémunéré dans une entreprise privée, en attendant l'occasion de revenir sur la scène politique ? 

Que savons-nous de nos installations ?
Le lien entre le coût de l’eau et l’agriculture biologique est expliqué au cours du film.
Ainsi, la ville de Munich a pu réduire le coût du traitement de l’eau en favorisant l’implantation d’agriculteurs bios autour des zones de captage. La Bretagne constitue un parfait contre-exemple : l’eau y est très traitée au chlore du fait des sols pollués aux nitrates à cause des lisiers de porc. D’autres exemples sont cités dans lesquels l’utilisation abusive de chlore dans le traitement de l’eau masque plutôt un défaut d’entretien des canalisations.
Jean-Luc Touly, Conseiller Régional d'île de France et ancien salarié de Veolia, qui témoigne dans le film, nous a fait part de son intime conviction de la corruption des cadres de la CGT de Véolia. Ce dernier nous invitait par ailleurs à vérifier la durée de vie de nos compteurs d’eau. En effet, facturés pour une durée de vie de 12 ans, il n’est pas rare qu’ils servent en réalité 20 ans ou plus. Et à Poissy ? Que savons-nous au juste de nos installations ? 
Maurice Martin, président de l’AREP-CAMY (Association pour le Retour de l’Eau en régie Publique - Communauté d’Agglomération Mantes Yvelines), autre intervenant de la soirée a illustré sa défiance envers les sociétés privées de l’eau avec sa propre situation : sa commune (Follainville Dennemont, eau gérée par Veolia) et celle de sa voisine Limay (en régie municipale) partagent les mêmes canalisations, s’approvisionnent à la même source. Pourtant, l’eau est facturée 1 € /m3 plus cher dans sa commune. Les réseaux gérés par les multinationales de l’eau comportent davantage de fuites que ceux gérés directement par une municipalité. Selon lui, les sociétés privées n’ont aucun intérêt financier à réparer une fuite puisque l’eau perdue sera de toute manière facturée. Le président de l’association du mantois rappelle que dans certaines villes, la quantité d’eau perdue par des fuites sur le réseau de canalisations représente environ 14% de la quantité totale distribuée. L’entretien des canalisations devient rentable sur 30 ou 60 ans : une durée bien trop longue pour des actionnaires exigeant un profit maximum en un minimum de temps.

Mme Joëlle de Villeneuve, directrice régionale de la Lyonnaise des eaux, refuse d’opposer l’intérêt des usagers et celui des sociétés privées. Elle rappelle que des audits sont réalisés régulièrement et que les bénéfices de sa société sont connus. Cette troisième intervenante de notre soirée-débat affirme également que c’est la ville qui décide du prix de l’eau.

Manque de transparence et de courage politique
Au-delà du manque de transparence, c’est le manque de courage politique que « Water makes money » met en évidence.  C’est pourquoi les citoyens doivent se mobiliser afin que la maîtrise de l’eau revienne dans le domaine public. Le prix de l’eau connaît en ce moment des baisses jamais vues : la réponse des firmes de l’eau face aux renégociations massives de leurs contrats d’ici 2015. Pour revenir en régie municipale, M. Touly préconise aux usagers de s’organiser en association et de mobiliser habitants et élus. Il conseille enfin aux élus d’étudier à la loupe le contrat d’assainissement, notamment les frais de personnel, les frais de location des compteurs, les frais d’entretien de compteurs et ceux des canalisations. Philippe Couzinou