lundi 23 mai 2011

Histoire de la gestion du service de l'eau potable en France


Contrairement à d'autres services publics, la gestion de l'eau n'a jamais été centralisée en France. La Révolution de 1789 l'a confiée à l'échelon territorial le plus proche du public ; la commune qui a été responsable de l'approvisionnement en eau potable puis de l'assainissement. Ce qui explique qu'environ 29 000 services des eaux, 12 300 services de distribution d’eau ainsi que 16 700 pour l’assainissement se partageaient cette compétence en France en 2008. La gestion de l’eau potable était (en 2008 toujours) prise en charge un groupements de communes pour 3/4 des communes. Les communes tendent à déléguer cette compétence au niveau intercommunal alors que l’assainissement est plus souvent encore assuré par la commune (seules 44 % des communes s'étaient groupées en 2008 pour ce service). La gestion du service de l'eau potable peut être assurée directement par la collectivité ("régie", plutôt appelée gestion directe) ou déléguée à une société privée (concession, affermage, gérance, régie intéressée). La distribution se fait essentiellement en gestion déléguée : 39% des services d’eau potable représentaient 72% des usagers en 2007. L’assainissement collectif est également de plus en plus privatisé : en 2007 : 24% des services d’assainissement représentaient 55% des usagers (contre 35% en 1997). Ce secteur représenterait 1% du PIB, pour une facture atteignant 11 milliards d’euros en 2004, soit 177 € par personne et par an. Les agences de l'eau ont été inventées en France : elles gèrent les ressources en eau à l'échelle des bassins versants ou groupement de bassins versants. Elles ne sont pas responsables pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement. Les premières agences de l'eau ont été créées en 1964. Elles sont parfois citées pour le manque de transparence de leurs budgets (1,5 milliard d'euros/an), et sur la pertinence des aides distribuées. La distribution d'eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Les Agences de l'Eau perçoivent des redevances gérée sur le mode d'une écotaxe, dont le mode de calcul est parfois très complexe, avec plus de 15 000 taxes différentes variant selon les régions et les activités... et rien n'est encore prévu pour rendre plus clair ce domaine qui semble mériter un volet spécifique du code général des impôts. Source Wikipedia